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Brulé Naudet

Juridiquement, reste un fait, en apparence, bien ésotérique à observer, que celui de l’absence de définition légale stricte de la monnaie. Le Code monétaire et financier se restreindra à une formule évasive : « La monnaie de la France est l’euro », sans pour autant émettre de suggestions précises quant à une typologie de critères permettant la détermination de sa qualité. Au prisme de cette inconnue juridique, plusieurs questions peuvent alors être émises : quels sont, s’ils existent, les attributs nécessaires à un objet aux fins de l’acquisition de cette qualité ? La monnaie doit-elle être soumise à un formalisme particulier permettant sa transmission ou sa création ? Quelle sont les origines des monnaies modernes ?

En la matière, le droit et l’économie ne sont plus les seules spécialités se saisissant des prérogatives monétaires, et il semble devenir indispensable au juriste d’apprécier avec rigueur les tenants et les aboutissants du déploiement de la technologique dans l’échange des valeurs. Sous cet angle, et dans une approche qui se révèle surprenante à l’égard des canons juridiques, nous soutiendrons que si l’existence matérielle d’un droit peut être confirmée par la grâce d’un régime qui le prévoit, bien souvent, la question de son ancrage réaliste se trouve finalement ignorée et se persiste dans la nécessité d’une démonstration non édulcorée des problématiques de la pratique. À cet effet, et dans une approche complémentaire à celle des économistes, il conviendra alors de se demander si : l’influence réciproque entre le droit et la réalité économique telle qu’elle transparait dans les usages permet d’émettre des conclusions concernant l’acquisition de la qualité monétaire aux devises cryptographiques ?

Tout au long de ce travail de réflexion, nous nous sommes interrogés sur l’accession à la qualité monétaire par les monnaies cryptographiques, au miroir de l’étude complexe de leurs attributs fonctionnel, organique et symbolique, et de l’influence du droit sur les usages. Au terme d’une démarche fondamentalement empiriste, il résulte que la problématique de qualification reste une épreuve complexe, d’une part du fait que les monnaies cryptographiques cristalliseraient les sous-critères fonctionnels essentiels à la qualification monétaire, et d’autre part, feraient l’objet d’un rejet sans équivoque de la part du droit interne, consacrant le critère organique adossé à l’exigence de cours légal en élément d’essentialité dont nous avons nuancé la portée dans une approche comparée. Il ne fait néanmoins plus de doute que la monnaie cryptographique se conforme à une qualité de monnaie contractuelle, douée de caractéristiques propres.

Sous l’angle d’un critère symbolique dont nous nous sommes essayés à une démonstration à l’interface de l’économie et du droit, nous avons, par ailleurs, cherché à consacrer l’idée selon laquelle le pouvoir libératoire attaché à un objet à vocation monétaire pouvait se trouver à émerger des usages, et se faisant, était conditionné au régime juridique en vigueur et aux tentatives de régulation visant ou ayant pour effet une limitation de son développement ou de son adoption. Notre raisonnement s’est alors fondé sur l’étude critique des conséquences associées au cadre légal, particulièrement fiscal, sur la réalisation des usages, étudiant finement ses limites et le confrontant aux innovations encore insoupçonnées par la doctrine, la loi ou la jurisprudence. Il en résulte qu’en l’état actuel du droit positif, la monnaie cryptographique bénéficie d’une qualification à demi-mesure, entrainant d’importantes difficultés d’appréciation.

Consulter sur ResearchGate : La qualité monétaire des devises cryptographiques au miroir du droit positif
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Alors que les textes législatifs et la doctrine n’ont jamais connu un tel niveau de disponibilité grâce au développement de l’internet, 88% de la population française reconnaissait en 2014, une trop grande complexité de la justice. En réponse à ce constat, la dernière décennie a observé l’émergence de nouvelles considérations pour la production de contenus juridiques, plaçant le sujet au centre de la réflexion. L’idée, à première vue bien ésotérique, d’un droit visuel a pourtant trouvé à s’appliquer dans l’exercice des organismes privés (structuration claire des notices d’utilisation, illustration des risques encourus lors de l’utilisation anormale de produits dangereux...), si bien que sa démocratisation se fait désormais vecteur d’intuitions quasi-irrésistibles : si le droit n’était point que lettres, qu’en serait-il de sa compréhension ? Aux antipodes de certaines mouvances tendant à l’élaboration d’un langage juridique simplifié, l’objectif de ce travail de recherche s’attachera à l’étude de l’influence de la modélisation visuelle (schémas fonctionnels, classification des concepts en tableaux, mise en valeur d’éléments logiques au sein de l’énoncé...) sur les mécanismes cognitifs de compréhension du droit, afin de contrôler empiriquement les hypothèses favorables au déploiement du legal design dans la galaxie des pratiques.

En qualité de recherche compréhensive, une méthodologie pertinente reposerait sur l’examen en milieu contrôlé, des performances d’une cohorte de candidats lors de la résolution de cas pratiques, complété d’une analyse électroencéphalographique permettant de mesurer d’une part, le rôle des intrants dans la qualité des raisonnements juridiques, et d’autre part, la nature des interactions cognitives intervenant dans la compréhension des éléments logiques et non-logiques de la science du droit. Au sein d’une approche multi-paradigmes et enrichie d’une étude de corpus en concordance avec le contexte théorique d’une relation entre neurosciences et droit, une contribution expérimentale ambitieuse pourrait ains constituer en l’émission de recommandations concernant la conception de dispositifs algorithmiques bio-inspirés du cerveau humain. Les enjeux soulevés par la recherche sont multiples : au surplus d’alerter l’opinion juridique (professeurs, professionnels du droit...) sur la pertinence de tels modèles, les résultats de celle-ci pourraient permettre le développement de nouvelles applications du traitement automatique des langues par les acteurs économiques, en particulier sur l’usage des réseaux de neurones convolutifs destinés au traitement des images, dans le processus d’inférence. À ce titre, ce travail de recherche s’intègre dans une dimension résolument prescriptive, et un de ses apports principaux pourrait s’identifier dans les projets de justice prédictive et de traitement automatique des informations juridiques et fiscales en tant qu’instrument de contextualisation, visant à réduire la probabilité de survenance d’ambiguïtés syntaxiques, produits du langage naturel, susceptibles d’aboutir à des conclusions potentiellement erronées.

Consulter sur ResearchGate : Cognition et droit, de l’étude des représentations au prisme du besoin de compréhensibilité
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Cette réflexion vise à expliciter l’apport de la méthodologie des sciences mathématiques dans l’orientation de la réflexion juridique au XVIIème siècle au travers l'analyse de la littérature allemande, française et anglaise, concernant le développement de l'axiomatique et de la méthode compositive pour l'appréhension du droit. Laissant une place importante à l’analyse baconienne de la séparation des corps et la transitivité des concepts juridiques lumineusement présentée par Althusius, elle revient sur l’altération progressive de la scolastique portée par Descartes, l’avènement de la méthode compositive et la naissance du droit naturel pour s'achever sur une étude plus approfondie des Specimina juris développées par Gottfried Wilhelm Leibniz et son influence sur l’œuvre wolffienne.

Consulter sur HAL : De l’émergence d’une scientificité du droit
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On sait désormais que linguistiquement, la pratique de l’écriture permettrait la fondamentalisation d’un rapport opératoire distinct de l’oralité entre les parties, source de qualités performatives uniques, issues de l’intégration sociologique de haut niveau du rapport d’engagements, additivement à la fonction primitive d’objet à valeur probatoire et à la capacité de diffusion des rapports d’obligations à la connaissance des tiers. Encrée dans la pratique des institutions en tant que processus, on trouvera une définition précise de son essence au sein des apports de la loi du 13 mars 2000, tel qu’il en découle que : « la preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission ». La numérisation des professions juridiques fait aujourd’hui consensus et la majorité des praticiens admettront que la version électronique n’est qu’une étape dans un parcours où le papier tient encore une place essentielle. Malgré l’ensemble des qualités indéniables reconnues à l’électronique, il serait en réalité bien ésotérique de ne pas considérer une véritable articulation des supports, avec pour objet élémentaire l’immutabilité et l’intégrité de l’acte documentaire. Alors que la technique contractuelle orthodoxe semble davantage reposer sur l’utilisation de logiciels « WYSIWYG », le présent travail de méthodologie a vocation de présenter une brève étude du potentiel des moteurs de composition de documents pour la pratique du droit des contrats, en particulier pour la production de ressources systématiques en droit des affaires et droit social.

Consulter sur HAL : Recherche appliquée sur l’apport de LaTeX en technique contractuelle systématique pour le droit des obligations
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